État des lieux de la réglementation des compléments alimentaires : ce qu’il faut retenir pour 2025/2026
Les bases de la réglementation sont reprises sur les deux premières matinées afin de bien définir le domaine réglementaire présenté : textes applicables, ingrédients autorisés, procédure de déclaration française… Les 2 dernières matinées seront consacrées aux exigences applicables aux opérateurs et aux contrôles des autorités.
4 matinées
Les deux premières matinées sont destinées aux débutants, tandis que les deux suivantes s’adressent à des personnes confirmées ou expertes.
Formation à distance (Webinar)
Si une adaptation spécifique est nécessaire, notamment en lien avec une situation de handicap, n'hésitez pas à nous en faire part.
- 17/03, 18/03, 20/03 et 21/03
- 22/09, 23/09, 02/10 et 03/10
Présentation
Cette formation permet de se former ou valider ses acquis dans le domaine des compléments alimentaires. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mieux appréhender les contraintes mais aussi les opportunités pour mettre sur le marché un produit conforme à la réglementation.
Toute personne impliquée dans le processus de développement et/ou de commercialisation de compléments alimentaires (DG, chef de projet, services R&D, réglementaire ou marketing).
Les deux premières matinées (17-18/03 ou 2ème session 22-23/09) : Niveau Débutant - Pas de prérequis particuliers, les bases de la définition d’un complément alimentaire seront reprises au début de la formation. Les deux dernières matinées (20-21/03 ou 2ème session 02-03/10): Niveau Expert ou participant respectivement à la formation des 17-18/03 ou 22-23/09.
Objectifs
- Valider ses acquis règlementaires
- Appréhender les contraintes
- Questions/Réponses – Echanges sur le sujet
- Valider ses acquis règlementaires
- Appréhender les contraintes
- Etude de cas concrets
- Questions/Réponses – Echanges sur le sujet
Indice des acquis
Indice de satisfaction
Sessions
Programme
ETAT DES LIEUX DE LA RÉGLEMENTATION DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES EN FRANCE ET ÉVOLUTIONS À VENIR
- Connexion des participants
- Présentations et tour de tables des attentes/objectifs individuels
- Définition
- Les catégories d’ingrédients et leur législation:
– Vitamines et minéraux
– Substances à but nutritionnel et physiologique
– Plantes
– Autres ingrédients
– Nouveaux ingrédients
– Ingrédients à but technologique : additifs et arômes - Le règlement 1925/2006 : Quelles nouveautés ?
- Appréhender les 3 risques : Novel Food, Médicaments, Sécurité. Requalification en médicament. Point sur les nouvelles doses frontières (CA/AMM).
- Télédéclaration électronique des compléments alimentaires en France : Présentation pratique de la nouvelle interface Compl’Alim.
- Rappel du cadre réglementaire : Définition, Champ d’application.
- Autorisées ou Tolérées : Comment les utiliser ?
- Les outils à votre disposition
- Focus sur certains points particuliers et sur les contrôles de la DGCCRF
- Quels sont les critères à prendre en compte lors du développement d’un complément alimentaire en 2025/2026.
- Quelles sont les étapes du développement ?
=> Quiz, exercices : Valider ses acquis
- Point à date sur les prochains changements à appréhender
COMPRENDRE ET ANTICIPER LES CONTROLES DE VOS COMPLEMENTS ALIMENTAIRES PAR L’ADMINSITRATION
- Connexion des participants
- Présentations et tour de tables des attentes/objectifs individuels
- Etude HACCP
- Traçabilité
- Procédure de retrait/rappel de lot
- Nutrivigilance / Gestion des alertes
- Dossiers techniques et Annexes
- Contrats/Cahier des charges
- Déclaration
- Mesures préparatoires en vue du contrôle
- Connaitre ses droits et obligations pendant le contrôle : les agents de contrôle, leurs pouvoirs
- Faire face aux mesures de police : injonction, sanction administrative, contentieux
- Faire face au risque pénal
Formateurs
Moyens et modalités
La formation se fera par l’outil de visioconférence Teams (un lien sera envoyé aux participants avant la formation pour y accéder). Le support de formation (Powerpoint) sera présenté en alternant exposés et discussions avec les formateurs. Remise d’une documentation pédagogique en version électronique. Evaluation des acquis à compléter en fin de formation, Attestation de suivi de formation.
Tarifs
Formation complète 1ère session (4matinées) - 1365€HT soit 1638€TTC
Les 2 matinées du 17 et 18 Mars 2025 (Etat des lieux sur la réglementation) - 750€HT soit 900€TTC
Les 2 matinées du 20 et 21 Mars 2025 - 750€HT soit 900€TTC
Pour vos demandes de prises en charge par votre Opérateur de Compétences (OPCO) Pharmanager Development possède un n° de déclaration d'activité : 5249 03216 49.
Le coût est pour la participation d'une personne par session et non par entreprise. Merci de nous consulter si vous souhaitez que plusieurs personnes y participent.
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