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Aliments pour groupes spécifiques

Aliments et nutraceutique - Aliments pour groupes spécifiques

Les Aliments pour Groupes Spécifiques (AGS) sont encadrés par le règlement 609/2013/UE, applicable depuis le 20 juillet 2016. Ce règlement supprime le concept de « Denrées Alimentaires Destinées à une Alimentation Particulière » de la directive 2009/39/CE.

icone-main Il existe quatre grandes catégories d’AGS :

  • les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
  • les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés;
  • les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;
  • les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. 

icone-main  Trois règlements délégués ont été publiés en complément :

Note : pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines : entrée en application le 22 février 2021.

Note : pour les DADFMS pour nourrissons : entrée en application le 22 février 2020

 

icone-main Les produits pour sportifs, les préparations pour enfants en bas-âge, les substituts de repas partiels et les en-cas minceur ne répondent plus à la définition des AGS (anciennement DADAP). Ils sont soumis à la réglementation générale des denrées alimentaires.

 

 

 Pharmanager Development vous accompagne dans :

  • La vérification de la conformité de vos produits (composition, statut);
  • La vérification de la conformité de vos étiquetages;
  • La mise sur le marché de vos AGS en Europe;
  • La rédaction de dossiers de déclaration et de dossiers scientifiques (ANSES, EFSA).