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Aliments pour groupes spécifiques

Aliments et nutraceutique - Aliments pour groupes spécifiques

Le règlement (UE) No 609/2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids est applicable depuis le 20 juillet 2016.

 

icone-mainCe nouveau règlement supprime le concept de «denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière» (DADAP), et a notamment pour but de limiter les abus lors de la commercialisation de certaines catégories de denrées alimentaires

Le présent règlement établit les exigences en matière de composition et d’information applicables aux catégories de denrées alimentaires suivantes :

  • les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
  • les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés;
  • les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;
  • les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. 

    Des règlements délégués relatifs à trois des catégories listées ci-dessus ont été publiés (2016/128/CE, 2016/127/CE et 2017/1798/CE). Ils établissent des exigences spécifiques pour les catégories auxquelles ils se réfèrent et seront applicables, au moins en partie, respectivement en 2019, 2020 et 2022.

icone-mainLes anciennes catégories de DADAP relevant de la directive 2009/39/CE qui ne sont plus listées dans le nouveau règlement sont soumises à la législation générale des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires.

 

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