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Aliments et nutraceutique - Novel Food

Les nouveaux aliments sont réglementés par le règlement (CE) n° 258/97. Un aliment ou ingrédient alimentaire est considéré comme Novel Food (ou Nouvel aliment) si sa consommation dans l’alimentation humaine dans l’UE était négligeable avant le 15 mai 1997.

 

icone-mainA compter du 1er janvier 2018, le règlement (CE) n° 258/97 sera abrogé au profit du nouveau règlement (UE) 2015/228. De nombreux changements sont à prévoir, notamment :

 

  • Un système d’autorisation centralisé (article 10)
  • Une commercialisation facilitée des produits primaires bénéficiant d’un recul de 25 ans de consommation dans le pays tiers (article 14)
  • Possibilité de 5 ans de protection de données comme dans le règlement allégation (article 26)
  • Les nanomatériaux requièrent une autorisation en tant que nouvel aliment
  • Les insectes relèvent de la définition des nouveaux aliments

 

 Pharmanager Development vous accompagne dans :

  • L’évaluation du statut réglementaire.
  • La recherche d’information permettant de justifier une consommation humaine non négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.
  • La réalisation des dossiers Novel Food :
    • – Selon la procédure complète (avec possibilité d’accompagnement dans le choix ou la réalisation des études toxicologiques nécessaires au dossier).
    • – Selon la procédure d’équivalence en substance.