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Aliments et nutraceutique - Novel Food

Depuis le 1er Janvier 2018, les nouveaux aliments sont réglementés par le règlement (CE) 2015/228. Un aliment ou ingrédient alimentaire est considéré comme Novel Food (ou Nouvel aliment) si sa consommation dans l’alimentation humaine dans l’UE était négligeable avant le 15 mai 1997.

 

De nombreux changements sont intervenus avec l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, notamment :

  • Un système d’autorisation centralisé via la Commission Européenne,
  • Un régime d’autorisation générique qui remplace le système d’autorisation individuelle,
  • La suppression de la procédure dite « simplifiée » qui reposait sur le principe d’équivalence en substance,
  • Une commercialisation facilitée des produits primaires bénéficiant d’un recul de 25 ans de consommation dans le pays tiers,
  • Une possibilité de protection de données pendant 5 ans,

Prévue à l’article 8 du règlement, la liste de l’Union des nouveaux aliments a été publiée (Règlement (UE) n° 2017/2470). Elle comprend tous les nouveaux aliments déjà autorisés ou notifiés en vertu de l’ancienne réglementation (Règlement (CE) n° 258/97).

Seuls les nouveaux aliments inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’UE, conformément aux conditions d’utilisation et exigences qui y sont prévues, et indépendamment de la société qui a obtenu l’autorisation. 

 

 Pharmanager Development vous accompagne dans :

  • L’évaluation du statut réglementaire.
  • La recherche d’information permettant de justifier une consommation humaine non négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.
  • La réalisation des dossiers Novel Food
  • La soumission auprès de la Commission Européenne et le suivi du dossier pendant son processus d’évaluation.