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Formation “Aliments pour groupes spécifiques – Dispositifs Médicaux et les contrôles de la DGCCRF”

Angers – 14 mars 2017 : Venez à la formation Pharmanager “Aliments pour groupes spécifiques – Dispositifs Médicaux et les contrôles de la DGCCRF”

Dispositifs médicaux
La réglementation actuelle de l’UE en matière de dispositifs médicaux, autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, se compose de la directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (DDMIA) et de la directive 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux (DDM) et englobe un très large éventail de produits.
A la suite du scandale sur les implants mammaires (Poly Implant Prothèse, PIP), l’UE  a décidé de refondre totalement la législation des dispositifs médicaux.
Champ d’application, obligations légales et responsabilité des fabricants, désignation et surveillance des organismes notifiés, impact sur la classification, évaluation clinique etc. : Appréhendez l’ensemble des modifications apportées par le projet de règlement.

Aliments pour Groupes Spécifiques, denrée courante ou complément alimentaire ?
Entré en application le 20 juillet 2016, le règlement (UE) No 609/2013 abroge la législation des «Denrées Alimentaires Destinés à une Alimentation Particulière (DADAP)» pour créer celle des «Aliments pour Groupes Spécifiques (AGS)».
Il s’en suit que les denrées alimentaires appartenant à l’ancienne catégorie des DADAP qui ne font plus partie des AGS sont désormais soumises à la réglementation générale des denrées alimentaires.
Suite à l’application du règlement 609/2013 le 20 juillet 2016, les produits pour sportifs, les en-cas minceur et les substituts de repas (hors substitut de la ration journalière totale) n’ont plus de réglementation spécifique et la forme galénique peut désormais reclasser le produit en complément alimentaire. Dans ce cas, ils sont donc soumis à une notification auprès de la DGCCRF au préalable de la mise sur le marché.
Cette formation vous permettra de faire le point complet sur la législation et le classement de ces produits « Aliments pour Groupes Spécifiques ».

Les contrôles de la DGCCRF
Les inspections menées par l’Administration sont toujours, en soi, des moments stressants pour le chef d’entreprise ou la personne en charge de la qualité/réglementaire.
Etre préparé en amont permet d’anticiper les situations, de répondre plus efficacement aux questions posées et d’éviter de placer ultérieurement l’entreprise en difficulté si des suites doivent être données.
Fort d’une expérience de plus de dix ans dans ce domaine, Me Flavien MEUNIER vous apportera son savoir-faire et savoir-être vous permettant d’être le plus efficient lors de ces moments particuliers.

Pour toute information supplémentaire, pour réserver vos places et recevoir vos conventions de formations rapidement, n’hésitez pas à contacter Mlle Christelle Blain: [javascript protected email address] ou Tel : 02 41 20 18 00