Additifs pour l’alimentation animale : évolutions réglementaires au Royaume-Uni et perspectives en Europe
Le Royaume-Uni modifie en profondeur les règles d’autorisation des additifs pour l’alimentation animale
Depuis le 1er avril 2025, les additifs pour l’alimentation animale mis sur le marché au Royaume-Uni ne sont plus soumis à une durée d’autorisation limitée à 10 ans. Cette évolution résulte de la publication du nouveau règlement britannique The Food and Feed (Regulated Products) (Amendment, Revocation, Consequential and Transitional Provision) Regulations 2025.
Ce texte permet désormais aux ministres compétents d’Angleterre, d’Écosse et du Pays de Galles de délivrer directement des autorisations, qui sont ensuite publiées dans un registre. Cette procédure remplace la nécessité d’un acte réglementaire formel.
Une réglementation distincte de celle de l’Union européenne
Initialement calqué sur le droit européen après le Brexit, le Royaume-Uni prend aujourd’hui ses distances, en instaurant un système plus flexible pour les additifs pour l’alimentation animale. Cette évolution soulève la question d’une éventuelle convergence ou divergence croissante entre les deux blocs réglementaires.
En parallèle, la réglementation européenne actuelle impose un renouvellement périodique des autorisations, une exigence considérée comme plus contraignante que pour les additifs destinés à l’alimentation humaine.
Une révision du cadre européen en cours d’étude
La Commission européenne a publié une analyse d’impact dans le cadre de son projet de règlement sur la modernisation des règles relatives aux additifs pour l’alimentation animale. Cette analyse identifie plusieurs facteurs limitants :
- Durée d’autorisation jugée trop courte
- Système d’autorisation générique
- Coûts et délais de procédure
- Système de catégorisation des additifs
- Limitations dans la communication
Plusieurs pistes sont à l’étude : allongement de la durée d’autorisation (selon le profil de risque ou les bénéfices pour la durabilité), droits exclusifs pour le demandeur, mécanismes de partage des coûts, refonte des catégories, ou encore règles de communication plus souples.
À ce jour, aucune version finale de ce projet n’a été adoptée.
Additifs pour l’alimentation animale : nouvelle demande déposée à l’EFSA
Le 19 mai 2025, une nouvelle demande d’autorisation a été soumise à l’EFSA pour un additif pour l’alimentation animale destiné aux porcins. Il s’agit de Ligilactobacillus salivarius PS21603, classé dans les additifs zootechniques, sous la référence EFSA-Q-2025-00315. Le pétitionnaire est Probisearch SLU. l’EFSA devrait rendre son avis dans un délai de 6 mois, sauf en cas d’informations complémentaires requises.
Ressources disponibles dans Pheed®
Ces actualités réglementaires, ainsi que d’autres cas techniques et scientifiques relatifs aux additifs pour l’alimentation animale, sont accessibles via Pheed®, base de données dédiée à la nutrition animale.
Additifs en nutrition animale : actualités au Royaume-Uni, enjeux en Europe
Quelles sont les nouvelles règles sur les additifs pour l’alimentation animale au Royaume-Uni ?
Depuis le 1er avril 2025, les additifs pour l’alimentation animale mis sur le marché au Royaume-Uni ne sont plus soumis à une durée limite d’autorisation de 10 ans . Le nouveau règlement permet aux autorités ministérielles d’accorder directement les autorisations, qui sont ensuite publiées dans un registre officiel.
L’Union européenne prévoit-elle d’adapter la durée d’autorisation des additifs pour l’alimentation animale ?
La Commission européenne étudie actuellement différentes options pour moderniser la réglementation, dont l’extension de la durée d’autorisation selon le profil de risque ou les bénéfices pour la durabilité. À ce jour, aucune modification n’a été adoptée.
Quelles difficultés ont été identifiées dans la réglementation actuelle des additifs pour l’alimentation animale en Europe ?
Selon l’analyse d’impact publiée par la Commission européenne, les principales contraintes sont : la durée limitée d’autorisation, le système de catégorisation, les coûts et délais de procédure, et les restrictions dans la communication autour des additifs.
Qu’est-ce que Pheed® apporte dans le suivi des additifs pour l’alimentation animale ?
Pheed® centralise les informations scientifiques et réglementaires relatives aux additifs pour l’alimentation animale. La base de données permet d’accéder aux textes en vigueur, aux actes récents, aux dépôts de dossiers, et aux publications scientifiques utiles pour rester à jour.
Quel nouvel additif pour l’alimentation animale a récemment été soumis à l’EFSA ?
Le 19 mai 2025, Probisearch SLU a déposé une demande pour l’additif zootechnique Ligilactobacillus salivarius PS21603, destiné aux porcins. Le dossier est référencé sous EFSA-Q-2025-00315.