Étiquetage des produits cosmétiques : les règles à connaître pour être en conformité 

L’étiquetage des produits cosmétiques est un pilier de la conformité réglementaire en Europe. Toute mise sur le marché dans l’Union européenne doit respecter les exigences strictes du règlement (CE) n° 1223/2009. En cas d’erreur ou d’omission, les conséquences peuvent être lourdes : non-conformité, retrait du marché, sanctions. 

Voici un récapitulatif clair des obligations d’étiquetage à respecter, ainsi que des conseils pour bien gérer la partie réglementaire de vos lancements. 

Quelles mentions doivent figurer sur l’étiquetage d’un produit cosmétique ? 

Chaque produit cosmétique vendu dans l’Union européenne doit comporter les informations suivantes, de manière visible, indélébile et lisible : 

• Nom et adresse de la personne responsable (obligatoirement située dans l’UE) 

• Pays d’origine, si le produit est fabriqué hors de l’Union européenne 

• Contenu nominal (exprimé en volume ou en poids) 

• Date de durabilité minimale (DDM) ou, si >30 mois, la PAO (période après ouverture) 

• Numéro de lot ou code de fabrication pour assurer la traçabilité 

• Fonction du produit, sauf si elle est évidente 

• Précautions d’emploi nécessaires à une utilisation sûre 

• Liste des ingrédients selon la nomenclature INCI, dans l’ordre décroissant de leur masse 

Ces éléments doivent également être traduits dans la langue officielle du pays de commercialisation, comme le français pour la France. 

Allégations cosmétiques : un cadre réglementaire encadré 

• Les allégations marketing comme « sans parabènes », « hypoallergénique » ou « testé sous contrôle dermatologique » sont réglementées par le règlement (UE) n° 655/2013. Elles doivent être: 

• Exactes et vérifiables 

• Non trompeuses pour le consommateur 

• Scientifiquement justifiées 

• L’autorité peut exiger des preuves concrètes à tout moment. Une revendication non conforme peut entraîner une interdiction de commercialisation. 

Réglementation cosmétique : au-delà de l’étiquetage 

Respecter les règles d’étiquetage n’est qu’un aspect de la conformité. Pour vendre légalement un produit cosmétique en Europe, vous devez aussi : 

• Réaliser un rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) 

• Constituer un Dossier d’Information sur le Produit (DIP) 

• Notifier le produit sur le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) 

Chacune de ces étapes demande rigueur, expertise réglementaire et veille constante sur les textes européens. 

Pharmanager Development : un accompagnement réglementaire sur mesure 

Chez Pharmanager Development, nous aidons les marques cosmétiques à lancer leurs produits en toute conformité. Notre équipe experte prend en charge : 

• La vérification réglementaire de vos produits cosmétiques 

• L’évaluation de la sécurité de vos formulations (CPSR) 

• La constitution complète de votre DIP 

• La notification au CPNP 

• La relecture et validation de vos étiquetages et allégations 

Nous vous accompagnons également dans vos projets à l’international, en intégrant les exigences locales propres à chaque pays. 

Grâce à notre expertise et notre veille réglementaire continue, vous sécurisez vos lancements et gagnez du temps. 

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