Aliments pour animaux : comment justifier leur sécurité et leur efficacité ?

La mise sur le marché des additifs et des matières premières en nutrition animale est strictement encadrée en Europe. Les opérateurs doivent démontrer la sécurité et l’efficacité des produits afin d’assurer une utilisation fiable dans l’alimentation animale. Cette obligation repose sur des règlements européens clés : le règlement (CE) n° 1831/2003 pour les additifs, le règlement (UE) n° 68/2013 pour les matières premières, ainsi que le règlement (CE) n° 767/2009 sur la mise sur le marché des aliments pour animaux. 

Sécurité des additifs et matières premières en nutrition animale 

La réglementation européenne impose que les aliments pour animaux soient sûrs et ne présentent aucun danger pour l’animal et pour l’Homme. Si la mise sur le marché des additifs est bien encadrée et repose sur une évaluation poussée de l’efficacité et de la sécurité par l’EFSA, les matières premières disposent d’un cadre bien différent. 

La sécurité des additifs est évaluée selon plusieurs critères : 

• Pour l’animal cible : absence de toxicité ou d’effets indésirables sur les performances ou la santé. 

• Pour le consommateur : pas de résidus nocifs dans les denrées d’origine animale (lait, viande, œufs). 

• Pour l’utilisateur : protection des opérateurs exposés lors de la fabrication, du transport et de l’utilisation. 

• Pour l’environnement : absence d’impact négatif en cas de rejets (écotoxicité). 
   

Les données nécessaires incluent des études toxicologiques, des essais de tolérance et des analyses de résidus. Ces exigences sont alignées sur le règlement (CE) n° 1831/2003 et sur les guides publiés par l’EFSA. 

Pour les matières premières, il appartient à l’exploitant du secteur de s’assurer de l’absence de toxicité potentielle pour la ou les espèces animales cibles.  En particulier, la sécurité d’utilisation des plantes est peu encadrée mais elle doit pouvoir être démontrée conformément à l’article 4 du règlement (CE) n°767/2009 et à l’article 15 du règlement (CE) n°178/2002. 

Évaluation de l’efficacité en nutrition animale 

L’efficacité vise à prouver que l’additif remplit bien la fonction revendiquée, par exemple : 

• Apport nutritionnel (vitamines, minéraux, acides aminés). 

• Amélioration de la digestibilité ou de la performance zootechnique. 

• Fonction technologique (ex. : conservateur d’ensilage). 
   

Les preuves doivent être apportées par des essais sur animaux cibles lorsqu’ils sont rendus nécessaires par la réglementation, réalisés selon des protocoles validés et pertinents. Ces données sont exigées par l’EFSA pour tout dossier d’autorisation d’additif. 

Exigences réglementaires et conformité 

La réglementation distingue clairement additifs et matières premières : 

Additifs : autorisation préalable obligatoire (règlement CE 1831/2003), dossier complet avec données analytiques, sécurité et efficacité. 

Matières premières : inscription via le catalogue des matières premières (règlement UE 68/2013). Pas d’autorisation préalable, mais obligation de conformité et d’innocuité. 

 Chaque produit mis sur le marché doit répondre aux six exigences fondamentales : sécurité, qualité, traçabilité, étiquetage conforme, respect des règles d’hygiène (règlement CE 183/2005). 

Données nécessaires pour justifier sécurité et efficacité 

Les dossiers techniques doivent rassembler : 

• Données analytiques : identité, composition, pureté, stabilité. 
• Données expérimentales : essais de tolérance, études de performance. 
• Données bibliographiques : publications scientifiques. 

Une cohérence stricte est requise entre données scientifiques et exigences réglementaires. 

Outils et accompagnement pour la conformité 

Pheed® est une base de données scientifique et réglementaire dédiée à la nutrition animale. Développée par Pharmanager Development, elle facilite la justification réglementaire et la mise en conformité. Elle permet notamment : 

• de centraliser les statuts réglementaires des additifs et matières premières, 
• de vérifier les conditions d’emploi et les mentions d’étiquetage, 
• d’intégrer et de consulter des données scientifiques et bibliographiques, 
• de suivre les mises à jour et alertes (retraits ou ajouts d’additifs), 
• de bénéficier d’un appui humain (toxicologues, experts réglementaires) pour l’interprétation des textes. 

Cet outil contribue à sécuriser les démarches de conformité et à documenter la justification de la sécurité et de l’efficacité des produits. 
 
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Conclusion 

La justification de la sécurité et de l’efficacité des additifs et matières premières en nutrition animale est un passage incontournable pour leur mise sur le marché européen. Elle s’appuie sur un cadre réglementaire exigeant et sur une documentation scientifique solide. Pheed® vous permet d’assurer un suivi fiable et conforme aux exigences en constante évolution.