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Comprendre et anticiper les contrôles de vos compléments alimentaires par l’administration

Les bases de la réglementation sont reprises sur les deux premières matinées afin de bien définir le domaine réglementaire présenté : textes applicables, ingrédients autorisés, procédure de déclaration française… Les 2 dernières matinées seront consacrées aux exigences applicables aux opérateurs et aux contrôles des autorités.

Indice 2024 des acquis : 9.22/10
Indice 2024 satisfaction : 9/10

Présentation

Cette formation permet de se former ou valider ses acquis dans le domaine des compléments alimentaires. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mieux appréhender les contraintes mais aussi les opportunités pour mettre sur le marché un produit conforme à la réglementation.

Public

Toute personne impliquée dans le processus de développement et/ou de commercialisation de compléments alimentaires (DG, chef de projet, services R&D, réglementaire ou marketing).

Prérequis

Les deux matinées 02-03/10: Niveau Expert

Objectifs

Les 2 matinées du 02 et 03 Octobre 2025
  • Valider ses acquis règlementaires
  • Appréhender les contraintes
  • Etude de cas concrets
  • Questions/Réponses – Echanges sur le sujet
9.22/10

Indice des acquis

9/10

Indice de satisfaction

Programme

Les 2 matinées du 02 et 03 Octobre 2025 (9h00 - 12h30)

COMPRENDRE ET ANTICIPER LES CONTROLES DE VOS COMPLEMENTS ALIMENTAIRES PAR L’ADMINISTRATION

  • Connexion des participants
  • Présentations et tour de tables des attentes/objectifs individuels
I. Focus sur les exigences applicables aux opérateurs
A. Quelles sont vos obligations en tant qu’industriel de la chaîne alimentaire ?
  • Etude HACCP
  • Traçabilité
  • Procédure de retrait/rappel de lot
  • Nutrivigilance / Gestion des alertes
B. Documents à tenir à disposition des autorités
  • Dossiers techniques et Annexes
  • Contrats/Cahier des charges
  • Déclaration
C. Exemples de contrôle des autorités
=> Quiz, exercices : valider ses acquis
II. Les contrôles de l’administration
A. Anticiper et vivre le contrôle
  • Mesures préparatoires en vue du contrôle
  • Connaitre ses droits et obligations pendant le contrôle : les agents de contrôle, leurs pouvoirs
B. Donner suite au contrôle
  • Faire face aux mesures de police : injonction, sanction administrative, contentieux
  • Faire face au risque pénal
=> Échanges et débats sur le sujet

Formateurs

Virginie Dubin Responsable du pôle Règlementaire – Compléments et Denrées alimentaires. Spécialiste de la réglementation des compléments alimentaires, Animatrice Qualité. 29 ans d'expérience
Maître Flavien MEUNIER Avocat associé au Cabinet LEXCAP.

Moyens et modalités

La formation se fera par l’outil de visioconférence Teams (un lien sera envoyé aux participants avant la formation pour y accéder). Le support de formation (Powerpoint) sera présenté en alternant exposés et discussions avec les formateurs. Remise d’une documentation pédagogique en version électronique. Evaluation des acquis à compléter en fin de formation, Attestation de suivi de formation.

 

Tarifs

Pour vos demandes de prises en charge par votre Opérateur de Compétences (OPCO) Pharmanager Development possède un n° de déclaration d'activité : 5249 03216 49.

Le coût est pour la participation d'une personne par session et non par entreprise. Merci de nous consulter si vous souhaitez que plusieurs personnes y participent.

Vous souhaitez une formation sur mesure ?

Nos experts peuvent étudier avec vous vos attentes et objectifs sur des thématiques liées à la nutrition, la santé et la beauté, et vous proposer une formation adaptée, en présentiel dans vos locaux ou dans les nôtres, ou à distance.