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Fabricants et distributeurs de Dispositifs Médicaux : maîtriser et appliquer le Règlement (UE) 2017/745

Cette formation permet de se former ou valider ses acquis dans le domaine des dispositifs médicaux et de mieux maitriser les nouvelles obligations liées au Règlement Européen. Vous y trouverez les informations nécessaires pour mieux appréhender les contraintes mais aussi les opportunités pour mettre sur le marché un dispositif médical conforme à la réglementation.

Indice 2025 des acquis : 8.66/10
Indice 2025 satisfaction : 8.66/10

Présentation

Les bases de la réglementation sont reprises afin de bien définir le domaine réglementaire présenté et de comprendre les impacts de l’évolution réglementaire récente. Les obligations des Fabricants et des Distributeurs seront notamment présentées afin que chaque opérateur puisse maitriser le périmètre de ses actions. Les étapes nécessaires à la mise sur le marché d’un DM conforme seront présentées, ainsi que les mentions obligatoires d’étiquetage et de publicité.

Public

Toute personne impliquée dans le processus de développement et/ou de commercialisation de compléments alimentaires (DG, chef de projet, services R&D, réglementaire ou marketing).

Prérequis

Pas de prérequis particuliers. Le contexte réglementaire sera repris en début de formation.

Objectifs

Les 2 matinées du 17 & 18 septembre 2026
  • Faire le point sur le cadre réglementaire des DM
  • Connaître les démarches et obligations requises pour la fabrication et la distribution de DM
  • Savoir reconnaitre les mentions obligatoires sur l'étiquetage et la notice d'un DM
  • Identifier les changements applicables à vos activités de Fabricant/Distributeur
8.66/10

Indice des acquis

8.66/10

Indice de satisfaction

Sessions

17/09 et 18/09

Programme

Deux matinées du 17 & 18 septembre 2026 (9h00 - 12h30)

Connexion des participants

Présentations et tour de table des attentes/objectifs individuels


I- Décryptage réglementaire

– Point sur l’évolution du contexte réglementaire encadrant les Dispositifs Médicaux (de la Directive 93/42/CEE vers le Règlement 2017/745/CE (MDR))
– Quels sont les changements majeurs (champ d’application, exclusions, définitions, règles de classification…)
– Définition des différents opérateurs économiques : qui est concerné ?
– Les principales notions réglementaires à connaitre

II- Les grandes étapes de la mise sur le marché d’un dispositif médical

– Brefu aperçu des différentes procédures CE
– Contenu de la documentation technique
– Évaluation clinique
– Surveillance après commercialisation

III- Les (nouvelles) obligations des opérateurs – impacts du MDR

– Quelles sont les obligations générales ?
– Quelles sont les obligations spécifiques des Fabricants ? Des distributeurs ? Des importateurs ?

IV- Les périodes de transition accordées par le MDR

– Les différentes possibilités
– Les dates à retenir

V- Identifier les mentions obligatoires

– Sur l’étiquetage du dispositif
– Sur la notice du dispositif
– Sur les supports de publicité

=> Quiz, Cas pratiques


VI- Echanges et conclusion de la formation 

Formateurs

Elodie François Directrice Scientifique – Aliments, Spécialités pharmaceutiques, Cosmétiques, Nutrition animale, Biocides 18 ans d'expérience

Moyens et modalités

La formation se fera par l’outil de visioconférence Teams (un lien sera envoyé aux participants avant la formation pour y accéder). Le support de formation (Powerpoint) sera présenté en alternant exposés et discussions avec les formateurs. Remise d’une documentation pédagogique en version électronique.
Evaluation des acquis à compléter en fin de formation , Attestation de suivi de formation.

Tarifs

Deux matinées du 17 & 18 septembre 2026 - 805€HT soit 966€TTC

Pour vos demandes de prises en charge par votre Opérateur de Compétences (OPCO) Pharmanager Development possède un n° de déclaration d'activité : 5249 03216 49.

Le coût est pour la participation d'une personne par session et non par entreprise. Merci de nous consulter si vous souhaitez que plusieurs personnes y participent.

Vous souhaitez une formation sur mesure ?

Nos experts peuvent étudier avec vous vos attentes et objectifs sur des thématiques liées à la nutrition, la santé et la beauté, et vous proposer une formation adaptée, en présentiel dans vos locaux ou dans les nôtres, ou à distance.