Mise sur le marché des aliments pour animaux : cadre réglementaire européen et outils d’appui

La mise sur le marché des aliments pour animaux au sein de l’Union européenne est encadrée par le règlement (CE) n° 767/2009. Ce texte fondateur s’applique à toutes les matières premières et à tous les aliments composés, destinés aussi bien aux animaux de rente (producteurs de denrées alimentaires) qu’aux animaux de compagnie.

Son objectif est double :

• garantir la sécurité sanitaire, la qualité et la traçabilité des produits tout au long de la chaîne.
• harmoniser les pratiques entre États membres, en assurant une concurrence loyale et une information transparente.

Champ d’application du règlement 767/2009

Le règlement couvre :

• Les matières premières pour aliments des animaux : graines, farines, coproduits de l’industrie agroalimentaire, produits d’origine minérale ou marine…
• Les aliments composés : mélanges de plusieurs matières premières, avec ou sans additifs, ou formulés pour couvrir des besoins nutritionnels spécifiques.
• Les additifs : autorisés selon le règlement (CE) n° 1831/2003 (zootechniques, technologiques, sensoriels, nutritionnels…).
• Les prémélanges : mélanges d’additifs.

Sont exclus : les médicaments vétérinaires, les aliments médicamenteux et les produits destinés à l’alimentation humaine.

Conditions de mise sur le marché

Tout produit doit répondre à cinq exigences fondamentales pour pouvoir circuler légalement dans l’Union européenne :

1. Sécurité

Il ne doit présenter aucun risque pour la santé animale. La santé humaine (consommateurs, travailleurs) et l’impact sur l’environnement (excrétions, accumulation, contamination) sont également des paramètres à prendre en compte.

2. Qualité et aptitude à l’usage

Le produit doit :

a. être propre à l’alimentation animale,

b. apporter les effets attendus (nutrition, appétence, technofonction…),

c. ne pas induire d’effet indésirable, y compris indirectement (résidus dans les denrées animales, déséquilibres nutritionnels…).

3. Traçabilité

Chaque étape – approvisionnement, production, stockage, distribution – doit permettre d’identifier l’origine des matières premières, les additifs utilisés, les lots et leurs destinations.

4. Étiquetage conforme

L’étiquette doit être lisible, vérifiable, en langue nationale. Elle doit inclure notamment :

a. le type d’aliment (composé, complémentaire, minéral…),

b. les espèces animales cibles,

c. la composition

d. les additifs utilisés (nom, fonction, quantité),

e. les mentions logistiques et commerciales

5. Respect des règles d’hygiène

Les opérateurs doivent respecter le règlement (CE) n° 183/2005 sur l’hygiène des aliments pour animaux.

Aliments non conformes : risques et sanctions

En cas de non-conformité (utilisation d’un additif non autorisé, étiquetage erroné, présence d’une substance interdite…), les conséquences sont proportionnées mais peuvent être lourdes :

• Retrait immédiat du marché
• Blocage à l’importation ou destruction aux frais de l’opérateur
• Sanctions administratives ou pénales selon les États membres (en France, par exemple, la DGCCRF peut imposer des amendes importantes ou saisir les lots)
• Atteinte à l’image de marque et perte de confiance des clients et distributeurs.

Matières premières : statut et notification

Le règlement (UE) n° 68/2013 établit le catalogue communautaire des matières premières. Ce catalogue répertorie, avec des définitions précises, les matières pouvant être utilisées en alimentation animale. Lorsqu’un opérateur souhaite utiliser une matière non listée, il doit :

• transmettre une notification (via la plateforme Feed Materials Register)
• fournir une description claire, conforme au format exigé (définition, origine, transformation, usages)
• veiller à ce que la matière soit sûre

Pheed® : sécuriser et simplifier la conformité réglementaire des aliments pour animaux

La diversité des statuts, l’évolution permanente de la réglementation européenne et la multiplicité des sources (EFSA, règlements, catalogues, avis scientifiques…) rendent la mise sur le marché complexe à sécuriser.

Pour y répondre, Pharmanager Development a développé Pheed®, une base de données experte dédiée à la nutrition animale.

Une plateforme conçue pour les professionnels

Pheed® centralise l’information réglementaire, scientifique et documentaire sur les matières premières, additifs et produits destinés à l’alimentation animale.

• Statuts réglementaires à jour : Pheed® permet de vérifier rapidement si une MP ou un additif est autorisé, à quelles conditions, dans quels usages, pour quelles espèces.
• Fiches matières validées : Chaque fiche compile les données légales, les avis EFSA, les conditions d’emploi, les références réglementaires, les obligations d’étiquetage… C’est une aide précieuse pour construire ou réviser un étiquetage conforme.
• Veille automatisée : La plateforme est mise à jour en continu, avec des alertes ciblées en cas de modification (changement de statut, nouvelle condition d’usage, retrait de substance…).
• Recherche experte : L’utilisateur peut filtrer les informations par espèce, type de produit, fonction technologique ou substance, ce qui permet une analyse rapide et pertinente.
• Appui humain intégré : Pheed® est animé par une équipe pluridisciplinaire de scientifiques, dont une toxicologue disposant de plus de 11 ans d’expérience, mobilisable en cas de question.

Un outil stratégique

Pheed® est plus qu’une base documentaire. C’est un véritable levier de sécurisation réglementaire, un support à la formulation, et un outil de formation continue pour les équipes qualité, R&D, marketing ou affaires réglementaires.

Conclusion

La mise sur le marché des aliments pour animaux ne peut se résumer à une simple déclaration. C’est un processus encadré à chaque étape : qualité des matières premières, statut réglementaire des additifs, traçabilité, sécurité, information loyale du client.

Avec Pheed®, les professionnels de la nutrition animale disposent d’un outil robuste, fiable et évolutif pour garantir la conformité de leurs produits dans un environnement juridique exigeant et mouvant. C’est aussi un gage de rigueur scientifique et de maîtrise réglementaire dans un secteur où l’erreur se paie cher.

Mise sur le marché des aliments pour animaux

Une matière première non listée dans le règlement (UE) 68/2013 peut-elle être utilisée ?

Oui, à condition de faire une notification préalable à la Commission européenne avec description complète de la matière.

Pheed® est-il utilisable par des équipes non-réglementaires ?

Oui. Son interface est conçue pour être accessible aux profils R&D, marketing ou formulation. Les informations sont organisées pour être exploitables sans formation réglementaire poussée.

Puis-je m’appuyer sur Pheed® pour construire mes étiquettes ?

Oui. Pheed® fournit des données vérifiées sur les libellés, catégories de matières premières, conditions d’étiquetage et obligations spécifiques selon le type de produit et l’espèce cible.