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Novel food

Aliments et nutraceutique - Novel Food

Depuis le 1er Janvier 2018, les nouveaux aliments sont réglementés par le règlement (CE) 2015/2283. Un aliment ou ingrédient alimentaire est considéré comme Novel Food (ou Nouvel aliment) si sa consommation dans l’alimentation humaine dans l’UE était négligeable avant le 15 mai 1997.

 

De nombreux changements sont intervenus avec l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, notamment :

  • Un système d’autorisation centralisé via la Commission Européenne,
  • Un régime d’autorisation générique qui remplace le système d’autorisation individuelle,
  • La suppression de la procédure dite « simplifiée » qui reposait sur le principe d’équivalence en substance,
  • Une commercialisation facilitée des produits primaires bénéficiant d’un recul de 25 ans de consommation dans le pays tiers,
  • Une possibilité de protection de données pendant 5 ans,

Prévue à l’article 8 du règlement, la liste de l’Union des nouveaux aliments a été publiée (Règlement (UE) n° 2017/2470). Elle comprend tous les nouveaux aliments déjà autorisés ou notifiés en vertu de l’ancienne réglementation (Règlement (CE) n° 258/97).

Seuls les nouveaux aliments inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’UE, conformément aux conditions d’utilisation et exigences qui y sont prévues, et indépendamment de la société qui a obtenu l’autorisation. 

 

DÉCOUVREZ NOTRE INFOGRAPHIE !

 

 Pharmanager Development vous accompagne dans :

  • L’appréciation du statut Novel Food au regard des spécifications de l’ingrédient et de son procédé de fabrication,
  • La consultation d’un Etat-Membre afin de statuer sur le statut Novel Food conformément à la procédure prévue à l’article 4 du Règlement (CE) 2015/2283,
  • La réalisation des dossiers Novel Food, incluant la recherche bibliographique ainsi que l’évaluation de l’exposition chez la population cible,
  • La e-soumission auprès de la Commission Européenne et le suivi du dossier pendant son processus d’évaluation.

 

 

 

Nous sommes éligibles en tant qu’Expert Conseil sur les prestations Novel Food suivantes :

  • Diagnostic au regard du nouveau règlement 2015/2283/CE
  • Data gap analysis

Ces 2 prestations peuvent être prises en charge par Bpifrance.

 

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