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Produits d’hygiène pour animaux : le cadre réglementaire et accompagnement scientifique en Europe

Pharmanager Development accompagne les entreprises dans le développement de produits d’hygiène pour animaux, aussi appelés produits cosmétiques pour animaux ou de soins pour animaux. Nous vous aidons à structurer la mise sur le marché en Europe, à démontrer la conformité réglementaire et à justifier la sécurité des produits d’hygiène pour animaux.

Quelles réglementations ?

Les produits d’hygiène pour animaux ne relèvent pas du règlement cosmétique européen applicable aux produits destinés à l’humain. Leur encadrement repose sur un ensemble de réglementations transverses harmonisées au niveau de l’Union européenne. Ces textes constituent le socle de la réglementation européenne applicable aux produits d’hygiène pour animaux. Leur application dépend toutefois du positionnement précis du produit, de ses allégations et de son usage.

1272/2008/CE  (CLP) 

Relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, il impose une analyse précise des dangers du produit et encadre les mentions devant figurer sur l’étiquetage. Toute entreprise mettant sur le marché des produits d’hygiène pour animaux doit vérifier la classification de sa formule et assurer la conformité de ses informations réglementaires.

1907/2006/CE  (REACH

Encadre l’utilisation des substances chimiques et impose des obligations en matière de restriction, d’enregistrement et de conformité des ingrédients. La composition du produit doit être examinée afin de garantir que les matières premières utilisées respectent les exigences européennes applicables. 

2023/988/UE

Relatif à la sécurité générale des produits , il impose que tout produit mis sur le marché européen soit sûr dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. L’opérateur économique doit être en mesure de démontrer la sécurité du produit pour l’animal ainsi que pour l’utilisateur humain.

Validation de conformité de la formule et de l’étiquetage

Analyse réglementaire des ingrédients de la formule et vérification de leur conformité au regard des règlements applicables, associées au contrôle de la conformité de l’étiquetage des produits d’hygiène pour animaux, notamment concernant les mentions obligatoires.

Audit de positionnement réglementaire

Analyse du statut réglementaire du produit et évaluation du risque de requalification dans une autre réglementation. 

Évaluation de la sécurité

Réalisation d’une évaluation de la sécurité du produit pour l’espèce cible et pour l’utilisateur humain, avec l’appui de notre expertise toxicologique interne. Vous avez l’obligation de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. Nous vous accompagnons dans cette justification scientifique. 

Rédaction du dossier technique et notifications réglementaires le cas échéant

Constitution d’un dossier technique rassemblant l’ensemble des éléments démontrant la conformité réglementaire et la sécurité du produit, incluant, le cas échéant, l’accompagnement dans les démarches de notifications applicables selon les spécifications et le statut réglementaire du produit.

Relecture réglementaire de votre communication

Analyse de vos supports marketing, de votre site internet et de vos mentions commerciales afin de sécuriser les allégations de vos produits d’hygiène pour animaux. 

Notre expertise réglementaire au service de vos produits d’hygiène pour animaux

Pharmanager Development vous accompagne dans la conformité réglementaire de vos produits d’hygiène animale en Europe, grâce à :

  • Une maîtrise des règlements CLP et REACH
  • Une expertise en cosmétiques humains appliquée aux produits utilisés par l’humain
  • Une connaissance du règlement (UE) 2023/988
  • Une évaluation scientifique de la sécurité assurée par notre toxicologue

Réglementation des produits d’hygiène pour animaux

Les produits cosmétiques pour animaux sont-ils soumis au règlement cosmétique européen ? 

Non. Le règlement cosmétique européen s’applique exclusivement aux produits destinés à l’humain. Les produits relevant du secteur pet care, incluant les produits d’hygiène pour animaux, sont encadrés par des réglementations transverses distinctes.

La réglementation européenne des produits d’hygiène pour animaux est-elle harmonisée ? 

Non. Les produits d’hygiène pour animaux n’ont pas de règlementation spécifique harmonisée au niveau européen. En revanche ils sont soumis aux règlementations transverses, telles que REACH et CLP, qui elles sont harmonisées. 

Faut-il réaliser une évaluation de la sécurité pour un produit d’hygiène pour animaux ? 

Oui. Tout produit mis sur le marché (incluant les produits d’hygiène pour animaux) ne peut être mis sur le marché que s’il est sûr dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. 

Un shampoing pour chien peut-il être requalifié dans dans un autre statut règlementaire ? 

Oui. Selon les conditions d’utilisation et les allégations faites sur son étiquetage, un shampoing pour chien peut relever d’un autre cadre réglementaire, notamment s’il revendique une action désinfectante ou antiparasitaire. Une analyse du statut réglementaire est nécessaire pour sécuriser son positionnement. 

AVIS CLIENTS

Merci beaucoup pour ce travail très complet qui nous convient bien !

Auriane R.
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Milles mercis pour vos réponses rapides et indispensables.

Camille L.
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Un tout grand merci pour votre retour rapide ! Vos rapports sont hyper complets et très faciles à comprendre, c’est vraiment très appréciable 🙂

Caroline C.
AVIS CLIENTS

J’en profite pour vous remercier sur ce travail d’audit, que nous avons reçu et pour lequel nous sommes très satisfaits 😊

Clémence D.
AVIS CLIENTS

Merci encore pour la qualité de votre accompagnement.

Caroline B.
AVIS CLIENTS

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Clémence D.
AVIS CLIENTS

Merci à toute votre équipe, c’est toujours un plaisir de travailler avec vous !

Elisabeth H.
AVIS CLIENTS

Je tiens pour ma part à vous remercier pour notre collaboration et nos précieux échanges ! Je suis très reconnaissante d’avoir eu l’opportunité de faire votre rencontre et d’œuvrer ensemble dans le développement de nos produits. Je souhaite sincèrement exprimer ma gratitude pour tout ce que votre contact m’a apporté et pour tout votre accompagnement et vos conseils 😊

FLORINE C.
AVIS CLIENTS

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Je prends enfin le temps de vous remercier. Cette version correspond parfaitement a nos attentes nous sommes ravies

Elodie D.
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Merci beaucoup pour votre réactivité et la réponse que vous m’avez apporté. C’est clair et net, et ça répond exactement à mes attentes.

Joe H.
AVIS CLIENTS

Nous vous remercions pour ce retour extrêmement complet et rapide.

Lauriane C.
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Joe H.
AVIS CLIENTS

Je vous remercie pour votre rapidité et votre disponibilité. J’ai été très content de travailler avec vous et j’espère revenir dans quelques mois avec de nouveaux produits.

Thomas D.
AVIS CLIENTS

Merci 1000 fois pour votre réactivité et vos précieux conseils.

Zoé F.
AVIS CLIENTS

Je tenais à vous remercier pour le travail de qualité effectué pour le projet.

Marine M.
AVIS CLIENTS

Je souhaitais tout d’abord vous dire que nous avons été très satisfaits du retour qui a été fait pour la Belgique.

Manon L.
AVIS CLIENTS

Encore merci pour la qualité de votre travail ainsi que l’écoute de nos commentaires.

Léa A.
AVIS CLIENTS

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Léa A.

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