Les Aliments pour Groupes Spécifiques (AGS) sont encadrés par le règlement 609/2013/UE, applicable depuis le 20 juillet 2016. Ce règlement supprime le concept de « Denrées Alimentaires Destinées à une Alimentation Particulière » de la directive 2009/39/CE.

 Il existe quatre grandes catégories d’AGS :

• les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ;
• les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés ;
• les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ;
• les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. 
  

  Trois règlements délégués ont été publiés en complément :

• Le règlement délégué 2016/127/UE, applicable aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (entrée en application le 22 février 2020).

Note : pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines : entrée en application initialement prévue le 22 février 2021, reportée au 22 février 2022 (Règlement délégué 2021/572/EU)

• Le règlement délégué 2016/128/UE, applicable aux DADFMS (entrée en application le 22 février 2019).

Note : pour les DADFMS pour nourrissons : entrée en application le 22 février 2020

• Le règlement délégué 2017/1798/UE, applicable aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (entrée en application le 27 octobre 2022).

 Les produits pour sportifs, les préparations pour enfants en bas-âge, les substituts de repas partiels et les en-cas minceur ne répondent plus à la définition des AGS (anciennement DADAP). Ils sont soumis à la réglementation générale des denrées alimentaires.

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